Le contrat de transport de marchandises, un document essentiel à la réussite de votre import-export

Voici un contrat de transport de marchandises utilisé lors des transports routiers

A quoi sert un contrat de transport de marchandises ?

Un contrat de transport de marchandises est un document qui fixe les règles de responsabilité des entreprises d’import-export vis-à-vis de leurs clients ainsi que de leurs sous-traitants.

Pourquoi rédiger et signer un contrat de transport de vos marchandises ?

Il est impératif pour que le transport se déroule dans les meilleures conditions possibles, surtout lors d’un transport de marchandises dangereuses, que les choses soient clairement établis entre les différentes entreprises. Sachez que dans le cas où vous ne signez pas de contrat de transport de marchandises avec vos prestataires, il existe des contrats types définis par le code du commerce qui font foi devant la justice en cas de litige.

Les différents contrats types du code du commerce

Il existe plusieurs contrats types, qui s’appliquent en grande partie au transport international routier.

Voici la liste de ces contrats :

  1. Transport « général » routier de marchandises
  2. Transport en véhicule citerne
  3. Transport d’objets périssables avec régulation de température
  4. Transport d’objets indivisibles
  5. Transport d’animaux vivants
  6. Transport de fonds et de valeurs
  7. Transport de véhicules roulants

Vous pouvez trouver tous ces contrats sur le site officiel du gouvernement.

Quelles mentions sont importantes et ne doivent pas être oubliée ?

Vous pouvez mettre des clauses spécifiques dans votre contrat de transport de marchandises sans aucun problème. Sachez tout de même que les contrats types comprennent les clauses concernant :

  1. Le domaine d’application
  2. Les informations qui doivent être transmises aux fournisseurs
  3. La manutention des marchandises
  4. Les durées de disponibilités des véhicules de transport pour la manutention
  5. La durée de l’acheminement
  6. La livraison
  7. Le paiement du transporteur et des prestataires
  8. Les modalités des paiements
  9. Les indemnités en cas de problème

A quoi doit-on faire attention avant de signer le contrat de transport ?

Avant de signer le contrat de transport de marchandises, vérifiez que celui-ci respecte bien les conditions que vous avez fixé vis-à-vis des points cités ci-dessus. En cas de problème lors de la signature du contrat, n’hésitez pas à poser vos questions auprès d’une autre entreprise d’import-export pour vous assurer de ne pas vous faire avoir par des clauses que l’on essaie de vous imposer.

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